Centre national de la propriété forestière (CNPF)
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4:33Bois du Chat : le PNR de Millevaches obtient la fin du secret des affairesBrève, janvier 2024La "petite affaire" du Bois du Chat n'en finit pas de déborder du cadre géographique restreint auquel elle aurait pu rester cantonnée. Cette parcelle de feuillus sur la commune de Tarnac en Corrèze était vouée à la coupe rase, mais un collectif de voisins a entrepris de la défendre avec opiniâtreté depuis l'automne 2022. Après la couverture médiatique nationale du conflit qui en a émergé, une manifestation de la filière bois en faveur de la coupe, l'intervention d'élus d'un côté et de l'autre, voilà maintenant qu'elle crée un précédent pour l'ensemble des forêts privées de France.
Le 11 janvier dernier en conférence de presse, le président du Parc naturel régional (PNR) de Millevaches Philippe Brugère annonçait qu’il avait obtenu gain de cause auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a l’obligation de lui communiquer le plan de gestion de la parcelle. C'est une première pour la transparence dans la gestion des forêts. Les données à caractère nominatif et économique restent toutefois confidentielles. C'est l'essentiel, le volet environnemental, qui est dévoilé.
Une première en forme de jurisprudence : à partir de maintenant, le secret des affaires ne pourra plus être invoqué pour maintenir l'opacité. La société civile et les collectivités pourront s'appuyer sur cette information pour lancer l'alerte quand elles soupçonnent des irrégularités. Selon Gérard Monédiaire, membre du conseil scientifique du PNR, c’est la fin d’une « dissymétrie d’information » qui donnait lieu à une « rupture d’égalité manifeste » entre les parties.
Le PNR de Millevaches y gagne au passage une certaine épaisseur politique. Les commentaires formulés par Philippe Brugère et Gérard Monédiaire dans cette brève en témoignent.
Commission d'accès aux documents administratifs : avis n° 20236891 du 14 décembre 2023.
